Politique de confidentialité — MyDelivery

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

1. Qui sommes-nous

MyDelivery (« nous », « notre », « l'application ») est un service de livraison connectant marchands, clients et livreurs à Abidjan, Côte d'Ivoire.

Responsable du traitement des données : [Raison sociale — MyDelivery SARL, en cours de formalisation] [Adresse du siège social] RCCM : [À COMPLÉTER une fois la SARL immatriculée] Contact : contact@mydelivery-ci.com

La présente politique s'applique à tous les utilisateurs de MyDelivery : clients, destinataires, livreurs et marchands.

2. Cadre légal

Ce traitement de données personnelles est effectué conformément à la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire, sous le contrôle de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), Autorité de Protection des données personnelles.

[Une fois la déclaration/autorisation ARTCI obtenue : Numéro de déclaration/autorisation ARTCI : À COMPLÉTER]

3. Données que nous collectons

3.1 Données fournies directement par vous

3.2 Données collectées automatiquement

• Position GPS en temps réel (livreurs, pendant une mission active)
• Données techniques : type d'appareil, version de l'application, adresse IP
• Historique des commandes et des trajets

3.3 Données sensibles

Conformément à l'article 7 de la Loi n°2013-450, certaines données que nous traitons sont considérées comme sensibles et font l'objet d'une autorisation préalable de l'ARTCI :

• Numéro de téléphone (identifiant national au sens de la loi)
• Documents d'identité officiels (CNI, permis de conduire) des livreurs

4. Pourquoi nous collectons ces données (finalités)

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à ces finalités (principe de minimisation).

5. Qui a accès à vos données — nos sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires techniques tiers pour certaines opérations. Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants au sens de la Loi n°2013-450 et sont tenus contractuellement de protéger vos données :

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Transfert de données hors de Côte d'Ivoire

Certains de nos prestataires (Supabase, Twilio, Google, Wave) hébergent ou traitent des données en dehors du territoire ivoirien. Conformément à l'article 7 de la Loi n°2013-450, tout transfert de données personnelles vers un pays tiers fait l'objet d'une vigilance particulière et, le cas échéant, d'une autorisation de l'ARTCI lorsque requis.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte actif : pendant toute la durée d'utilisation du service
• Documents KYC (livreurs) : conservés le temps de la relation contractuelle, supprimés dans un délai de [X mois] après la fin de la collaboration, sauf obligation légale de conservation plus longue
• Historique des commandes : [X années], notamment à des fins comptables et fiscales
• Compte inactif : les données peuvent être supprimées après [X mois/années] d'inactivité, après notification préalable

8. Vos droits

Conformément aux articles 31 et suivants de la Loi n°2013-450, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires
• Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@mydelivery-ci.com

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai raisonnable.

9. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Contrôle d'accès strict aux bases de données (Row Level Security)
• Vérification de signature sur les communications avec nos prestataires de paiement
• Accès limité au personnel autorisé, selon le principe du moindre privilège

10. Cookies et traceurs (site web)

Notre site web utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. [À compléter si des cookies analytiques ou marketing sont ajoutés ultérieurement.]

11. Contact et réclamations

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : contact@mydelivery-ci.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'ARTCI, Autorité de Protection des données personnelles en Côte d'Ivoire.

12. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour périodiquement. Toute modification substantielle vous sera notifiée via l'application ou par e-mail.