Mentions légales — MyDelivery

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

Éditeur du site et de l'application

Raison sociale : [MyDelivery SARL — en cours de formalisation] Forme juridique : Société À Responsabilité Limitée (SARL) Capital social : [Montant à compléter] FCFA Siège social : [Adresse complète à compléter] RCCM : [Numéro à compléter une fois l'immatriculation obtenue] IDU (Identifiant Unique) : [À compléter] Numéro de Déclaration Fiscale d'Existence (DFE) : [À compléter]

Directeur de la publication : [Nom du fondateur] Contact : contact@mydelivery-ci.com

⚠️ Note : Ces mentions légales doivent être complétées avec les informations officielles dès l'obtention du RCCM, de l'IDU et de la DFE auprès du CEPICI. Tant que la structure juridique n'est pas formalisée, cette page doit rester en version provisoire et ne pas être présentée comme définitive.

Hébergement

Domaine : mydelivery-ci.com Registrar du domaine : OVH SAS Hébergement de la base de données : Supabase Inc. Hébergement de l'interface web : [Vercel Inc. / à préciser selon l'infrastructure retenue]

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site et l'application MyDelivery (textes, graphismes, logo, mascotte, interface, code source) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MyDelivery, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, le traitement des données effectué par MyDelivery est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité.

Autorité de contrôle compétente : Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), Autorité de Protection des données personnelles.

[Numéro de déclaration/autorisation ARTCI : à compléter une fois obtenu]

Services tiers utilisés

Le fonctionnement du Service repose sur les prestataires techniques suivants :

• Supabase — hébergement de la base de données
• Twilio — communications SMS et WhatsApp
• Wave — traitement des paiements
• Google Maps Platform — géolocalisation et calcul d'itinéraires
• [Didit / ID Analyzer] — vérification d'identité des livreurs

Limitation de responsabilité

MyDelivery s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site et son application, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission. MyDelivery ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Service.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit ivoirien.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@mydelivery-ci.com